Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 500 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 381 654 1128 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et annexé à la charte des engagements réciproques ainsi qu’aux déclinaisons de cette charte ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 6 demandant l’annexion du contrat d’engagement républicain à la Charte des engagements réciproques.

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