Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 52 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Hemedinger, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Serre, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 42 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre systématique l’interdiction de paraître dans les lieux de culte pour les faits de radicalisation.
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