Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 525 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 189 406 785 1599 1650 2689 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.

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