Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 534 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 417 819 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° ter A Au début de l’article L. 131‑8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les responsables d’un enfant émettent le souhait de le désinscrire de l’établissement scolaire, le responsable d’établissement transmet l’information à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et au maire. L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation vérifie que les responsables de l’enfant respectent l’article L. 131‑2 du présent code pour signaler le mode d’instruction choisi. » ;

Exposé sommaire :

Pour garder chaque enfant dans le système éducatif une fois qu’il y est entré et aider les chefs d’établissement, cet amendement prévoit de centraliser les informations auprès des services absentéismes des DSDEN.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.