Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 613 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 224 607 2172 2418 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.

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