Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 62 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ravier, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Benassaya, M. Therry, M. Bazin, M. Reda, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« peut faire »
le mot :
« fait ».
Exposé sommaire :
Malgré l’interdiction officielle de la polygamie en France, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 personnes. Un nombre qui, selon Sonia Imloul, présidente de l’association Réseau 93 et auteur d’un rapport sur la polygamie en France en 2009, « pourrait aujourd’hui avoir doublé ».
Notre pays doit faire preuve de tolérance zéro envers les polygames étrangers, qui méprisent nos lois et tentent de bénéficier d’aides indues, qu’ils disposent ou non d’un titre de séjour. L’expulsion de ces étrangers doit être systématique.
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