Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 681 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 391 510 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin.

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À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« constate »,

insérer les mots :

« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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