Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 805 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gaultier, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Peltier, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Woerth.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 44 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
L'article 44 prévoit que la durée de la fermeture ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement des Députés Les Républicains propose donc de la porter à six mois.
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