Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 848 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 426 544 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Quentin.

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Compléter l’alinéa 18 par les mots :

« , en cas de présomption de financements provenant d’instances dont le siège est situé à l’étranger ou recevant majoritairement des fonds issus de l’étranger ».

Exposé sommaire :

Ce sont les financements d’organisations ou d’États étrangers qui sont visés, en ce qu’ils peuvent donner lieu à une ingérence de puissances étrangères dans les activités éducatives françaises. Il convient donc de restreindre la communication des informations budgétaires et comptables à ces seuls financements.

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