Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 98 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 825 1626 1783 1900 2179 )

Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. de Ganay, M. Reda, M. Viry, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« fraternité »,

insérer les mots :

« , de laïcité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’intégrer explicitement la notion de laïcité parmi les principes fondamentaux que doivent respecter les associations françaises.

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