Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 182 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 7 39 70 78 126 216 236 287 )

Publié le 2 avril 2021 par : Mme Trastour-Isnart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« régionale »,

insérer les mots :

« et la culture régionale ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.