Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 303 (Retiré)
Sous-amendements associés : 306
Publié le 3 avril 2021 par : M. Euzet, M. Bournazel, M. Potterie, Mme Sage, M. Ledoux, M. Gassilloud, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 4035
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« , à titre facultatif, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.