Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 145 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, Mme Sylla, Mme Firmin Le Bodo, Mme Tiegna, Mme Valérie Petit, Mme Meynier-Millefert, Mme Kuric, Mme Provendier.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« fois »,
insérer les mots :
« en France ou à l’étranger ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre les certificats de connaissance aux animaux acquis à l'étrangers.
Les derniers chiffres du Fichier National d’Identification révèlent que les importations d’animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en 5 ans.
Au total, ce sont plus de 176 000 chats, chiens et furets qui ont été importés en France en 5 ans. La moitié des acquéreurs sont des particuliers.
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