Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 147 (Tombe)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Hemedinger, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Meyer, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 4 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
L’identification des animaux est une obligation pour chaque propriétaire. Cependant, les contrôles sont insuffisants et trop d’animaux sont encore non identifiés.
Cet amendement vise à renforcer le pouvoir des vétérinaires et leur rôle dans ces contrôles. Les vétérinaires reçoivent régulièrement des animaux, identifiés ou non, cela fait d’eux des acteurs de terrain indispensables. Cette mesure a pour but de les intégrer pleinement au contrôle des identifications.
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