Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 165 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Dombreval.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 3 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« accueil »,
insérer les mots :
« , au sens du V de l’article L. 214‑6, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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