Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 285 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 3 bis (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots:
« chien ou chat »
les mots:
« animal de compagnie »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'élargir aux familles d’accueil de tous les animaux de compagnie et pas uniquement des chiens et des chats.
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