Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 310 (Tombe)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».

Exposé sommaire :

La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification.

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