Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 346 (Adopté)

Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Mauborgne, Mme Moutchou.

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À l’intitulé du chapitre III, substituer au mot :

« maltraitance »

le mot :

« captivité ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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