Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 482 (Tombe)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Reda.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende »
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».
Exposé sommaire :
Oreille tranchée, organes génitaux prélevés, œil arraché, chevaux égorgés, électrocutés, étranglés ou assommés, tués à l’arme blanche ou à feu… Le monde équestre était durement touché cet été.
Ces actes d'horreurs doivent être reconnus comme tels.
Tel est le sens de cet alourdissement des sanctions proposées.
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