Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 489 rectifié (Adopté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Houbron, M. Dombreval, Mme Romeiro Dias.

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« graves »,

insérer les mots :

« , à des sévices ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision indispensable.

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