Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 4 (Rejeté)
(1 amendement identique : 516 )
Publié le 29 janvier 2021 par : M. Corceiro.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
La détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques, dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature.
En revanche, rien ne justifie la participation des cétacés à des spectacles.
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