Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 12 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il est interdit de commercialiser des spécimens de cétacés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans les textes l’interdiction de la commercialisation des spécimens de cétacés.
La reproduction de ces espèces est essentielle. Elle ne doit pas cependant donner lieu à un commerce pouvant donner lieu à une mauvaise condition de détention des cétacés.
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