Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 98 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt.

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Au vu de l’urgence de ne plus présenter d’animaux dans les discothèques, événements festifs, émissions télévisées, cet amendement vise à ne laisser aucun délai pour l’application de cette disposition.

Ainsi, à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, toute infraction relative à l’article L211‑35 devra être immédiatement sanctionnés.

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