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L'ordonnance n° 2017‑1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement s'applique également à l'ensemble des produits d'épargne visés au titre II du Livre II ainsi qu'aux comptes de crédit visés au chapitre III du Livre III du code moné...

I. – Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° A À la section 3 du chapitre Ier du titre V, l'article L. 751-2-1 devient l'article L. 751-2-1 A ; 1° B À la section 2 du chapitre Ier du titre VI, l'article L.761-2-1 devient l'article L. 761-2-1 A. 1° L'article L. 741-2-1 A, ainsi que les articles L. 751-2-1 A et L. 761-2-1 A, ...

I. – Substituer aux mots : « quatrième, cinquième et huitième » les mots : « deuxième, quatrième, cinquième et huitième alinéas du I ». II. – Substituer aux mots : « quatrième et septième » les mots : « premier, deuxième et cinquième alinéas du II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à prendre en compte la rédaction d...

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « supprimé » les mots : « remplacé par les mots : « concernant les services de paiement dans le marché intérieur » » . II. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « supprimé » les mots : « remplacé par les mots : « concernant les services de paiement dans le marché intérieur » » . III. – À l'alinéa 10,...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Le 1° du II de l'article L. 522‑13 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « susvisée » est remplacé par les mots : « concernant les services de paiement dans le marché intérieur » ; b) À la première phrase du second alinéa, le mot : « susvisée » est remplacé par le mot : « précitée » ». II. –...

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : «abis) Au vingt et unième alinéa, après le mot : « Autorité », sont insérés les mots : « de contrôle prudentiel et de résolution » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.