Indemnisation des catastrophes naturelles — Texte n° 3785

Amendement N° 17 (Adopté)

Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Brulebois, Mme Kamowski, M. Cabaré, Mme Boyer, Mme Robert, M. Perrot, M. Alauzet, M. Ardouin, Mme Meynier-Millefert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il traite aussi des pistes d’amélioration des délais d’instruction des demandes d’indemnisation des sinistrés auprès des assureurs. »

Exposé sommaire :

A ce jour il se passe en moyenne 4 ans entre une déclaration de sinistre et une indemnisation en matière de sinistre liée à la sécheresse. Ce délai est particulièrement long et préjudiciable pour les sinistrés. Cette situation résulte d'une absence d'encadrement de chaque étape du dossier jusqu'à l'indemnisation finale. Il semble donc opportun qu'une réflexion soit menée afin que ce délai d'instruction soit encadré et que ce délai moyen soit raccourci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.