Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 293 (Tombe)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er A (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« l’égalité »

les mots :

« l’équité de traitement ».

Exposé sommaire :

Il est préférable de parler d'équité de traitement entre les êtres plutôt que d'une égalité qui n'existe pas dans le droit naturel.

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