Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 374 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rauch, Mme Battistel.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 61, après le mot :

« hommes, »,

insérer les mots :

« de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Il vise à rappeler l’attachement de la France à l’interruption volontaire de grossesse, qu’elle reconnaît comme un droit fondamental.

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