Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 487 (Rejeté)
Publié le 15 février 2021 par : Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Touraine, Mme Claire Bouchet, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, Mme Krimi.
Texte de loi N° 3887
Article 9 (consulter les débats)
Après le mot :
« commission »
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« répond avec diligence aux éventuelles demandes d’évaluation dont elle est saisie par le Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reformule les devoirs de la Commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par rapport aux demandes du Parlement.
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