Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 529 (Adopté)
Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , selon des principes et modes d’action conformes au droit international humanitaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de bien souligner que l’action humanitaire de la France, qui fait partie intégrante de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, doit se conformer aux principes et modes d’action du droit international humanitaire.
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