Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 542 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 5 (consulter les débats)

À la dernière phrase, substituer aux mots :

« la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective »,

les mots :

« les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.