Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 560 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 30, substituer aux mots :

« communautaires impactant »

les mots :

« de l’Union européenne influant sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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