Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 586 (Adopté)

(2 amendements identiques : 330 532 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Après le mot :

« et »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :

« s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 ».

Exposé sommaire :

Ainsi que cela a été souligné tant par le rapporteur que par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de l’examen du présent projet de loi en commission, l’objectif d’atteindre une aide publique au développement équivalant à 0,7% du revenu national brut (RNB) est à la fois une cible nécessaire et perfectible.

Pour rappel, cet objectif a été évoqué pour la première fois lors de l’Assemblée Générale de Nations Unis de 1970 en ces termes : « chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide au développement [...]et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0.7% de son produit national brutaux prix du marché ».

Dès son origine, cette cible doit donc s’analyser comme un point de mire vers lequel les pays les plus développés doivent tendre, sans pour autant constituer la seule finalité à atteindre pour notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Néanmoins, et afin de souligner les efforts consentis par notre pays afin d’assurer une trajectoire financière à la fois ascendante et constante en faveur de l’aide publique au développement, il apparaît opportun de préciser au sein de cette loi de programmation que la France mettra tout en œuvre afin d’atteindre cet objectif de 0,7% de son RNB à l’horizon 2025.

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