Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 620 à l'amendement N° 424 (Retiré)

Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

Rédiger ainsi le premier alinéa :

« Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a une visée purement rédactionnelle. Il s’agit de décaler à la fin de l’alinéa l’insertion des deux nouvelles phrases. Sinon, la dernière phrase de l’alinéa devient incompréhensible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.