Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 621 à l'amendement N° 585 (Adopté)

Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des Français de l’étranger »

les mots :

« représentant les Français établis hors de France ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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