Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 622 à l'amendement N° 67 (Adopté)

Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 8 (consulter les débats)

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« seize »,

le mot :

« dix-sept »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.