Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 623 à l'amendement N° 425 (Adopté)

Publié le 19 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er A (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en assure l’efficacité et l’effectivité »,

les mots :

« constitue l’une des conditions majeures de cette action »

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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