Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Sous-Amendement N° 84 à l'amendement N° 80 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2017 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 417 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« la limitation de »
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Le terme « limitation » est connoté et inutile, la référence à « la durée de la concession induite par cette échéance » étant suffisamment précise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.