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I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « stations d'avitaillement en gaz ou en biogaz naturel véhicule ou en hydrogène », les mots : « points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules » ; II. – En conséquence, au même alinéa : 1° À la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « stations...

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « modalités », substituer au mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 52, substituer aux mots : « non compensés raccordés à ce réseau de distribution », les mots : « raccordés à ce réseau de distribution qui ne bénéficient pas d'une compensation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 25, après le mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « sont compensés », les mots : « bénéficient d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 53, après le mot : « fonctionnement », substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « stockage souterrain de gaz naturel ou de gaz naturel liquéfié », les mots : « gaz naturel liquéfié ou de stockage souterrain de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 12, après le mot : « équilibrage », insérer les mots : « des réseaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 78 : 1° Après le mot : « éléments », insérer le signe : « , » ; 2° Après le mot : « financiers », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 43, après la seconde occurrence du mot : « énergie » », insérer les mots : « , le mot : « souterrains » est remplacé par le mot : « souterrain » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « I BA. – Au quatrième alinéa du III de l'article 1519 HA du code général des impôts, la référence : « L. 421‑4 » est remplacée par la référence : « L. 421‑3‑1 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, ». Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat restreint l'information des consommateurs aux seuls cas dans lesquels l'offre du fournisseur comporte une part de biométhane. Or, il importe que le consommateur soit informé, ...

À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « et », les mots « du réseau de transport, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « demande de la Commission de régulation de l'énergie », les mots : « Commission de régulation de l'énergie, à sa demande, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de bureaux », les mots : « à usage tertiaire ou accueillant un service public ». Exposé sommaire : La disposition adoptée par le Sénat restreint la notion de réseaux intérieurs en la limitant aux seuls immeubles de bureaux. Aujourd'hui, tout bâtiment peut réunir de nombreux usages et être affecté à des...

À l'alinéa 27, après le mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi l'alinéa 51 : 1° Supprimer les mots : « non compensés » ; 2° Il est complété par les mots : « , sans compensation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « non compensés », les mots : « qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « des stockages souterrains », les mots : « de stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel