Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 146 (Retiré)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3881
Article 10 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 7° Tous les rapports annuels d’activité, lesquels comprennent des données... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« et leurs évolutions dans le temps ».
Exposé sommaire :
Afin que les adhérents, le comité régional de prévention et de santé au travail et tout autre observateur puisse facilement observer les évolutions de l'activité du service de prévention et de santé au travail interentreprises, le présent amendement vise à faire en sorte que soit rendu disponible l'historique des rapports annuels d'activité (ainsi, naturellement, que le dernier), ainsi que l'évolution dans le temps des indicateurs de l'activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.