Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 158 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. Ravier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Reiss, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 3881
Article 17 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’entreprise de portage salarial ou le service de prévention et de santé au travail dont ils relèvent ».
Exposé sommaire :
Rappelons que les entreprises de portage salarial (EPS) ne sont que des intermédiaires dans le cadre d’une relation tripartite entre une entreprise cliente, une EPS et un salarié porté. Le salarié porté exerce donc son métier au sein de l’entreprise cliente.
Aussi, si les SPST des entreprises utilisatrices dans le cadre de l’intérim peuvent être mieux à même d’évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés intérimaires, il en va de même pour les entreprises clientes qui accueillent des salariés portés.
Le présent amendement vise donc à améliorer la prise en charge des risques auxquels peuvent être exposés les salariés portés dans le cadre de certaines de leurs missions.
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