Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 196 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Racon-Bouzon, M. Studer, M. Testé, M. Zulesi, M. Perea, Mme Hennion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3881

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque les travailleurs exercent une activité les mettant directement ou indirectement en présence d’espèces nuisibles et parasites notamment de punaises de lit, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit comporter un protocole d’intervention. »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) inclut un protocole d’intervention lorsque le travailleur est exposé, dans le cadre de ses fonctions, à des espèces nuisibles et parasites notamment à des punaises de lit.

Les infestations de punaises de lit n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Selon la Chambre syndicale des métiers de la dératisation, désinsectisation et désinfection (CS3D), les interventions des professionnels - qui luttent contre ce parasite - ont augmenté de 76 % en 2020.

Comme indiqué dans le rapport de Madame RACON-BOUZON, « La punaise de lit, un fléau à l’ombre des politiques publiques », remis en septembre 2020 à la ministre du logement, la punaise de lit est un véritable fléau à plusieurs titres :
- Fléau par la diversité et l’importance des secteurs d’activité concernés, que ce soit le logement dans son ensemble, l’hôtellerie et les locations de tourisme, les hébergements d’urgence, mais aussi les transports (aériens, ferroviaires, maritime notamment), toutes les salles accueillant du public (théâtres, cinémas, congrès…). Ainsi, de nombreux travailleurs peuvent être exposés à ce parasite dans le cadre de leurs fonctions et le transporter, à leur insu, à leur domicile. Consciente des risques et de la propagation de ce parasite, l’association interprofessionnelles des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Ile-de-France (ACMS) accompagne les employeurs dans la prévention des risques liées aux punaises de lit suite à un accident du travail. Mais cette prise de conscience n’est pas encore généralisée.
- Fléau par la difficulté à s’en débarrasser de manière durable et par l’impact dévastateur qu’elle a parfois sur la vie sociale des personnes infectées ; la punaise peut engendrer l’isolement, voire des troubles psychologiques allant jusqu’au syndrome post-traumatique, persistant bien après l’infestation.

Ce constat est corroboré par l’étude de l’Inserm (publiée en juillet 2020) Qui permet, pour la première fois, d’objectiver l’impact des punaises de lit sur la santé des Français. Ainsi, nous pouvons observer qu’une majorité de Français à lésions cutanées suite à une infestation. L’état de santé psychologique est également impacté : 39 % des patients ayant consulté leur médecin généraliste pendant cette étude souffraient d’insomnie et 39 % estimaient que l’infestation avait eu un retentissement sur leur vie professionnelle, familiale ou sociale.

Par ailleurs, la jurisprudence ne semble pas reconnaître les infestations de punaises de lit comme un risque professionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.