Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 198 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3881
Article 4 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
Exposé sommaire :
Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Il est donc proposé de donner aux personnels de santé au travail une mission de prévention.
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