Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 348 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 77 165 198 313 )

Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3881

Article 4 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »

Exposé sommaire :

« En 2019, 142 310 personnes, tous sexes confondus, ont été victimes de violences conjugales, soit un chiffre en hausse de 16 %, selon un bilan des services de police et de gendarmerie. »

Il convient de mettre en place toutes les mesures possibles pour lutter contre ces violences.

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