Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 351 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3881
Article 16 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622 8‑1 ».
Exposé sommaire :
Cette loi vient créer à l'article L. 4622-8-1., un service de prévention et de santé au travail qui comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle.
Il s'agit de la mettre en lien ici avec la médecine du travail, le travailleur et l'employeur en cas d'aménagement de poste ou de temps de travail.
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