Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 377 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3881
Article 30 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement lève le gage prévu par l’article 30 de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.