Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 429 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 26 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce comité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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