Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 443 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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Texte de loi N° 3881

Article 18 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« de préreprise ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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