Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 453 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.

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Texte de loi N° 3881

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 4624‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination

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