Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 456 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.

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Texte de loi N° 3881

Article 2 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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