Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 62 (Rejeté)

(1 amendement identique : 61 )

Publié le 11 février 2021 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3881

Article 14 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle »

les mots :

« , les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle et les acteurs de la prise en charge du handicap ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à l'Accord National Interprofessionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.